Conditions générales de vente

Section 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les relations contractuelles entre : L'entreprise ValueCOM, EI, ayant son siège social au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 925296949 Paris et non-assujettie à la TVA selon l'article 293 B du code général des impôts (CGI) (ci-après « La boutique ZenHomie ») avec ses clients (ci-après « le client ou les clients »). 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la validation de son panier et de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La confirmation et le paiement d'une commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client, et la renonciation à ses propres conditions générales.

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.zenhomie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La boutique ZenHomie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Section 2 : Produits proposés à l'achat

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.zenhomie.fr de la boutique ZenHomie, dans la limite des stocks disponibles. La boutique ZenHomie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la boutique ZenHomie et ne sont pas contractuelles. La vente des produits présentés sur le site https://www.zenhomie.fr est destinée à tous les clients résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Section 3 : Tarifs - Remises

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de l'éxonération de la T.V.A selon l'article 293 B du C.G.I.

La boutique ZenHomie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois admis que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Par défaut, les frais de transport sont à la charge du client pour toute commande.

La boutique ZenHomie peut décider d'appliquer des remises de prix sur les produits qu'elle propose, ou de prendre en charge les frais de transport nécessaires à la livraison de certains articles ou de la commande du client, et cela, soit à partir d’un certain montant d'achat de la commande passée par le client, soit car son fournisseur prend lui-même en charge ses frais de livraison.

Actuellement, la boutique ZenHomie prend en charge les frais de livraisons pour toutes les commandes et applique une réduction de -15 % H.T. sur tous ses articles.

Section 4 : Commandes - Modalités de paiement

Le client accepte de fournir des informations d'identité et de paiement à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur la boutique ZenHomie et accepte de mettre à jour rapidement ses informations en cas de changements.

Procédures de validation d'une commande :

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), puis il prend connaissance des conditions générales de vente en cliquant sur le lien placé à cet effet et visible au-dessus du bouton « Procéder au paiement », il les accepte, en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », puis valide son panier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».

Il est alors dirigé sur la page de paiement et doit y renseigner une adresse email, son nom, son prénom ainsi qu’une adresse de livraison complète, valide et correspondant à ses attentes. Il précise aussi l’adresse à laquelle il souhaite recevoir sa facture d’achat. Il choisit ensuite un transporteur pour livrer sa commande, puis, les frais de port sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire : Visa, Mastercard ou American Express » ou « Paiement par Paypal ou Apple Pay ». Le client doit alors prendre le temps de vérifier l’ensemble des informations renseignées, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».

Enfin, le client peut-être redirigé sur l’interface sécurisée de son opérateur bancaire afin de confirmer en toute sécurité cette opération.

  • S’il choisit le paiement par Apple Pay, il valide le paiement final de sa commande directement sur l’interface Apple.
  • S’il choisit le paiement par Paypal, il valide le paiement final de sa commande directement sur l’interface du site internet Paypal.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou par un des moyens de paiements cités plus-haut est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la boutique ZenHomie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que sa facture d'achat.

En cas d’utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement par un client, le propriétaire légal du moyen de paiement pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées à la boutique ZenHomie seront alors re-créditées ou restituées. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 13 mois suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque de l'auto-entreprise ValueCOM ou l'opérateur de paiement Stripe dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Section 5 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours ouvrables, étendu par la boutique ZenHomie à 14 jours francs à compter de la réception de la commande par le client et confirmée par le transporteur pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la boutique ZenHomie pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Pour pouvoir être retourné, l'article ne doit pas avoir été utilisé et doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. L'article doit être renvoyé dans son emballage (l'emballage de l'article) d'origine. L'article doit être renvoyé avec la facture d'achat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra en faire la demande par le formulaire de retour disponible à cette adresse : Retours et Remboursement . Après avoir renseigné les informations demandées et valider le formulaire, il recevra un email avec les instructions à suivre et une étiquette de retour à coller sur le colis. Le client ne doit pas renvoyer le produit par ses propres moyens, mais uniquement en suivant la procédure décrite ici, le cas échéant, sa demande de remboursement ne sera pas accepté.

Section 6 : Modalités de livraison - Réserve de propriété

Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée par le client sur la page de paiement.

Les moyens d'expéditions et les frais de livraison sont indiqués sur la page de paiement avant validation de la commande par le client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; cependant si ceux-ci dépassent 14 jours à compter de la date du début de la livraison de la commande confirmée par le transporteur, le contrat de vente pourra être résilié et le client sera remboursé (excepté pour les frais de livraison engagés).

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur partenaire de la boutique ZenHomie.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis.

Section 7 : Garanties

Les produits vendus par ZenHomie sont soumis aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur en France.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la boutique ZenHomie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon le souhait du client.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de retour disponible à l’adresse suivante : Retours et Remboursement dans un délai de 14 jours francs après la date de réception de la commande par le client et confirmée par le transporteur.

Section 8 : Responsabilité

La boutique ZenHomie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La boutique ZenHomie se décharge de toute responsabilité quant à tout retard pouvant survenir à partir de la date de remise de la commande au transporteur et impliquant la société de livraison responsable de l’expédition vers le client, et rappelle à le client qu’il devra en imputer directement la faute à la société de livraison.

Section 9 : Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat si cette inexécution totale ou partielle résulte de la survenance d’un cas de force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil), et à condition que la Partie incapable d’exécuter ses obligations contractuelles en informe l’autre Partie par écrit dans un délai maximal de sept (7) jours francs à compter de sa survenance et à condition que la Partie concernée soit en mesure de prouver la réalité d’un tel événement.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se prolongerait pendant plus de trente (14) jours à compter de sa notification par la Partie empêchée, chacune des Parties peut, sauf accord des Parties sur la poursuite du Contrat, résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité pour ce qui relève de la force majeure, dès l’expiration du délai de trente (14) jours francs visé ci-dessus, par simple notification à l’autre partie.

Section 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.zenhomie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique ZenHomie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Section 11 : Données à caractère personnel

La boutique ZenHomie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@zenhomie.fr

Section 12 : Règlement des litiges - Médiation

Toute contestation relative à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la terminaison du contrat conclu entre la boutique ZenHomie et le client pourra être résolue par une négociation à l'amiable entre les deux parties engagées.

Si le client et la boutique ZenHomie ne trouvent ensemble auncun moyen de résoudre le litige rencontré, le recours à un médiateur de la FEVAD entre les deux parties est possible. Il est du droit du client de contacter le médiateur :

Comment le client peut saisir le médiateur ?

Sur le site de la médiation, via le formulaire en ligne

Par courrier :

Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS

Par mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Informations de contact propres : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/contact/

Si la médiation échoue entre les deux parties, tout litige sera soumis à la loi française et compétent sera le tribunal de Chambéry.

Section 13 : Contact

Le client a toujours la possibilité de prendre contact avec la boutique ZenHomie à tout moment:

  • Par tél. : +33 6 87 67 58 38
  • Par mail: contact@zenhomie.fr
  • Par courrier: ValueCOM, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris